Arrêté du 26 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2016

Art. 1, Art. 11, Art. 12

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Modification des critères d'épisodes de pollution atmosphérique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des épisodes de pollution de l'air, incluant désormais le risque de dépassement des seuils et étendant les mesures aux particules PM10 et à l'ozone.

A modifié les dispositions suivantes :

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