Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'épisodes de pollution atmosphérique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'identification des épisodes de pollutionArrêté du 7 avril 2016Art. 11 : Informations en cas de dépassement des seuils de pollution
→ Version 2 : Extension des polluants couverts par les alertesArrêté du 7 avril 2016Art. 12 : Mesures en cas de pollution aux particules ou à l'ozone
→ Version 2 : Extension des polluants couverts et ajout d'une consultation obligatoire
- Arrêté du 7 avril 2016Art. 1, Art. 11, Art. 12