Arrêté du 26 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2016

Art. 12

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Extension des mesures contre la pollution aux particules et à l'ozone

Résumé. L'État peut maintenant agir plus rapidement en cas de pollution aux PM10 ou à l'ozone, en consultant des experts et en imposant des mesures pour réduire les émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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