Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mesures contre la pollution aux particules et à l'ozone
Résumé. L'État peut maintenant agir plus rapidement en cas de pollution aux PM10 ou à l'ozone, en consultant des experts et en imposant des mesures pour réduire les émissions.
A modifié les dispositions suivantes :