Arrêté du 7 avril 2016

Article 15

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Article 15

Le représentant de l'Etat dans le département présente chaque année en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques un bilan des épisodes de pollution et des procédures préfectorales établi avec l'appui des services compétents et de l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air.

Le bilan mentionne le nombre de dépassements des seuils survenus au cours de l'année écoulée, le nombre d'entre eux qui ont été prévus ainsi que le nombre de dépassements qui ont été prévus et n'ont pas été confirmés a posteriori.

Ce bilan est rendu public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016 · Dernière version le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bilan annuel des épisodes de pollution

Résumé. Chaque année, le représentant de l'État présente un bilan des épisodes de pollution et des procédures préfectorales, qui est rendu public.

Le représentant de l'Etat dans le département présente chaque année en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques un bilan des épisodes de pollution et des procédures préfectorales établi avec l'appui des services compétents et de l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air.

Le bilan mentionne le nombre de dépassements des seuils survenus au cours de l'année écoulée, le nombre d'entre eux qui ont été prévus ainsi que le nombre de dépassements qui ont été prévus et n'ont pas été confirmés a posteriori.

Ce bilan est rendu public.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Modifié parArrêté du 26 août 2016art. 10 : Modification du lieu de présentation du bilan annuel des pollutions

En résumé. Le bilan annuel présenté par le représentant de l'État se concentre désormais sur les épisodes de pollution et les procédures préfectorales, au lieu de la gestion générale.

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance