En vigueur depuis le 10 avril 2016 · Dernière version le 28 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures en cas de pollution aux particules ou à l'ozone
En cas de dépassement prévu d'un seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution aux particules " PM10 " ou à l'ozone, le représentant de l'Etat dans le département met en œuvre les actions d'information et de recommandation prévues aux articles 10 (Actions en cas de dépassement des seuils de pollution) et 11 (Informations en cas de dépassement des seuils de pollution), consulte le comité prévu à l'article 13 (Mesures contre la pollution) et peut imposer la mise en œuvre des mesures figurant en annexe du présent arrêté afin de réduire les émissions des polluants concernés ou de leurs précurseurs, dans les conditions prévues aux articles 13 (Mesures contre la pollution) et 14 (Mise en œuvre des mesures anti-pollution).