Arrêté du 7 avril 2016

Article 11

Créé le 10 avril 2016 · En vigueur depuis le 28 août 2016

Les informations données comprennent :

  • le ou les polluants concernés ;
  • la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
  • le type de procédure préfectorale déclenchée : information et recommandation ou alerte, et, le cas échéant, si l'alerte est déclenchée pour cause d'épisode persistant de pollution aux particules " PM10 " ou à l'ozone ;
  • l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement ;
  • l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;
  • des prévisions concernant l'évolution des concentrations : amélioration, stabilisation ou aggravation ;

- les recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du code de l'environnement et un court rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
  • les recommandations de réduction des émissions de polluants atmosphériques et, le cas échéant, les mesures réglementaires mises en œuvre ;
  • l'aire géographique de mise en place des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au samedi 27 août 2016