Arrêté du 7 avril 2016

Article 11

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Article 11

Les informations données comprennent :

  • le ou les polluants concernés ;
  • la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
  • le type de procédure préfectorale déclenchée : information et recommandation ou alerte, et, le cas échéant, si l'alerte est déclenchée pour cause d'épisode persistant de pollution aux particules " PM10 " ou à l'ozone ;
  • l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement ;
  • l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;
  • des prévisions concernant l'évolution des concentrations : amélioration, stabilisation ou aggravation ;

- les recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du code de l'environnement (Information du public sur la qualité de l'air) et un court rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
  • les recommandations de réduction des émissions de polluants atmosphériques et, le cas échéant, les mesures réglementaires mises en œuvre ;
  • l'aire géographique de mise en place des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016 · Dernière version le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations en cas de dépassement des seuils de pollution

Résumé. L'article décrit les informations à fournir en cas de dépassement des seuils de pollution, incluant les polluants concernés, les recommandations sanitaires et les mesures pour réduire les émissions.

Les informations données comprennent :

  • le ou les polluants concernés ;
  • la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
  • le type de procédure préfectorale déclenchée : information et recommandation ou alerte, et, le cas échéant, si l'alerte est déclenchée pour cause d'épisode persistant de pollution aux particules " PM10 " ou à l'ozone ;
  • l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement ;
  • l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;
  • des prévisions concernant l'évolution des concentrations : amélioration, stabilisation ou aggravation ;

- les recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du code de l'environnement (Information du public sur la qualité de l'air) et un court rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
  • les recommandations de réduction des émissions de polluants atmosphériques et, le cas échéant, les mesures réglementaires mises en œuvre ;
  • l'aire géographique de mise en place des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Modifié parArrêté du 26 août 2016art. 3 : Modification des critères d'épisodes de pollution atmosphérique

En résumé. L'article précise désormais que les alertes peuvent concerner non seulement les PM10, mais aussi l'ozone, élargissant ainsi le champ des polluants pris en compte.

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance