Arrêté du 7 avril 2016

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
" Episode de pollution de l'air ambiant " : période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure ou risque d'être supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air), dans les conditions prévues à l'article 2 (Critères pour identifier un dépassement de pollution).
" Episode persistant de pollution aux particules PM10 ou à l'ozone " :

- en cas de modélisation des pollutions : lorsque le dépassement du seuil d'information et de recommandation est prévu pour le jour même et le lendemain ;

- en l'absence de modélisation des pollutions : lorsqu'il est constaté le dépassement du seuil d'information et de recommandation sur station de fond durant deux jours consécutifs. Les constats peuvent être observés sur des stations de fond différentes au sein d'une même superficie retenue pour la caractérisation de l'épisode de pollution.

Précurseur d'un polluant : substance contribuant à la formation du polluant concerné du fait des réactions physico-chimiques dans l'atmosphère.
Station de fond : station de mesure de la qualité de l'air de type urbaine, périurbaine ou rurale permettant le suivi de l'exposition moyenne de la population aux phénomènes de pollution atmosphérique. Son emplacement, hors de l'influence directe d'une source de pollution, permet de mesurer, pour un secteur géographique donné, les caractéristiques chimiques représentatives d'une masse d'air moyenne dans laquelle les polluants émis par les différents émetteurs ont été dispersés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016 · Dernière version le 28 août 2016

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Définition des épisodes de pollution atmosphérique

Résumé. L'arrêté définit les termes liés aux épisodes de pollution de l'air, comme les périodes où les niveaux de polluants dépassent certains seuils.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
" Episode de pollution de l'air ambiant " : période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure ou risque d'être supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air), dans les conditions prévues à l'article 2 (Critères pour identifier un dépassement de pollution).
" Episode persistant de pollution aux particules PM10 ou à l'ozone " :

- en cas de modélisation des pollutions : lorsque le dépassement du seuil d'information et de recommandation est prévu pour le jour même et le lendemain ;

- en l'absence de modélisation des pollutions : lorsqu'il est constaté le dépassement du seuil d'information et de recommandation sur station de fond durant deux jours consécutifs. Les constats peuvent être observés sur des stations de fond différentes au sein d'une même superficie retenue pour la caractérisation de l'épisode de pollution.

Précurseur d'un polluant : substance contribuant à la formation du polluant concerné du fait des réactions physico-chimiques dans l'atmosphère.
Station de fond : station de mesure de la qualité de l'air de type urbaine, périurbaine ou rurale permettant le suivi de l'exposition moyenne de la population aux phénomènes de pollution atmosphérique. Son emplacement, hors de l'influence directe d'une source de pollution, permet de mesurer, pour un secteur géographique donné, les caractéristiques chimiques représentatives d'une masse d'air moyenne dans laquelle les polluants émis par les différents émetteurs ont été dispersés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Modifié parArrêté du 26 août 2016art. 2 : Redéfinition des épisodes de pollution atmosphériqueArrêté du 26 août 2016art. 3 : Modification des critères d'épisodes de pollution atmosphériqueArrêté du 26 août 2016art. 4 : Redéfinition des épisodes de pollution atmosphérique

En résumé. La définition des épisodes de pollution de l'air a été élargie pour inclure les périodes où la concentration risque d'être supérieure aux seuils, et les types de pollution concernés ont été étendus.

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance