Arrêté du 26 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2016

Art. 4

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Modification des responsabilités en matière de réduction de la pollution

Résumé. Le préfet de département est maintenant responsable des actions pour réduire la pollution dans son département, sauf si le préfet de zone intervient.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance