Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité consultatif pour les mesures de pollution
Résumé. Les mesures de lutte contre la pollution sont désormais prises après consultation d'un comité élargi incluant des représentants locaux et des experts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2016Art. 13 : Mesures contre la pollution
→ Version 2 : Modification de la composition du comité consultatif
→ Version 2 : Modification de la composition du comité consultatif
- Arrêté du 7 avril 2016Art. 13