JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 5

Article 5

L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le dioxyde de soufre, lorsque les mesures des cinq dernières années montrent des dépassements du seuil d'information et de recommandation, l'arrêté mentionné à l'article 5 précise le critère utilisé pour la caractérisation d'un épisode de pollution au dioxyde de soufre. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour le dioxyde de soufre, lorsque les mesures des cinq dernières années montrent des dépassements du seuil d'information et de recommandation, l'arrêté mentionné à l'article 5 précise le critère utilisé pour la caractérisation d'un épisode de pollution au dioxyde de soufre. »