Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères pour déterminer un épisode de pollution
Résumé. Les critères pour déterminer un épisode de pollution sont précisés, notamment en tenant compte de la superficie et de la population touchée.
A modifié les dispositions suivantes :