JORF n°0198 du 28 août 2015

Article 2

Article 2

Les quatrième et dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 sont supprimés.


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Version 1

Les quatrième et dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 sont supprimés.