ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2008

Art. 6

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Modification des conditions d'accès aux épreuves de remplacement du baccalauréat franco-américain

Résumé. Les règles pour les épreuves de remplacement du baccalauréat franco-américain sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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