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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux épreuves de remplacement du baccalauréat franco-américain
Résumé. Les règles pour les épreuves de remplacement du baccalauréat franco-américain sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2008Art. 6 : Sessions de remplacement pour le baccalauréat général
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er octobre 2008Art. 6