ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 15

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Suppression de la session unique pour les épreuves de remplacement

Résumé. Les épreuves de remplacement peuvent maintenant être organisées pour les disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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