En vigueur depuis le 29 août 2015
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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.