Arrêté du 15 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Les candidats au baccalauréat qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série peuvent demander à conserver pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec les notes obtenues aux épreuves anticipées définies à l'article premier du présent arrêté. La note de l'épreuve de travaux personnels encadrés peut être conservée par les candidats tant qu'ils se présentent comme candidats scolaires. Les candidats régulièrement inscrits au baccalauréat, mais qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient pu subir aucune des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire ni les épreuves de remplacement correspondantes conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées. Les candidats résidant temporairement à l'étranger après avoir subi les épreuves anticipées conservent les notes obtenues à ces épreuves pour l'une des deux sessions qui suivent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes d'épreuves anticipées au baccalauréat

Résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent conserver leurs notes d'épreuves anticipées pour la session suivante, sous certaines conditions.

Les candidats au baccalauréat qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série peuvent demander à conserver pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec les notes obtenues aux épreuves anticipées définies à l'article premier du présent arrêté. La note de l'épreuve de travaux personnels encadrés peut être conservée par les candidats tant qu'ils se présentent comme candidats scolaires. Les candidats régulièrement inscrits au baccalauréat, mais qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient pu subir aucune des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire ni les épreuves de remplacement correspondantes conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées. Les candidats résidant temporairement à l'étranger après avoir subi les épreuves anticipées conservent les notes obtenues à ces épreuves pour l'une des deux sessions qui suivent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2016art. 1 : Conservation des notes d'épreuves anticipées malgré un changement de série

En résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent désormais conserver leurs notes d'épreuves anticipées même s'ils changent de série, sous certaines conditions.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 26 août 2015art. 3 : Assouplissement des règles du baccalauréat

En résumé. Les conditions de conservation des notes des épreuves anticipées du baccalauréat ont été assouplies, notamment pour les candidats en situation de force majeure ou résidant temporairement à l'étranger.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 28 août 2015

En résumé. Les règles de conservation des notes des épreuves anticipées du baccalauréat ont été clarifiées et élargies, notamment pour les candidats en cas d'absence justifiée ou résidant temporairement à l'étranger.

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance