Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles du baccalauréat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du lien entre les notes des épreuves écrites et orales de françaisArrêté du 15 septembre 1993Art. 3 : Conditions pour passer toutes les épreuves du baccalauréat en même temps
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité pour les candidats mineursArrêté du 15 septembre 1993Art. 4 : Conservation des notes d'épreuves anticipées au baccalauréat
→ Version 3 : Assouplissement des règles de conservation des notes d'épreuves anticipées
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 2, Art. 3, Art. 4