Arrêté du 25 septembre 2021

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2007

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 juin 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. 3 : Dates des examens fixées par un arrêté ministérielArrêté du 29 juin 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 juin 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance