Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 20
Créé le 27 juillet 2007
Les épreuves mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6152-301 du code de la santé publique sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 20
En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au dimanche 26 septembre 2021
Les épreuves mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6152-301 du code de la santé publique sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.