Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 20
Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 27 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation équitable des dossiers techniques
Le jury établit une grille de notation pour l'examen du dossier technique mentionné à l'article 6 (Dossier de candidature pour un concours) du présent arrêté, garantissant l'égalité des conditions de notation des candidats.
La grille est validée par tous les membres du jury.