Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 20
Créé le 27 juillet 2007 · En vigueur du 22 juin 2011 au 26 septembre 2021
Le jury établit une grille de notation pour l'examen du dossier technique mentionné à l'article 6 du présent arrêté, garantissant l'égalité des conditions de notation des candidats.
La grille est validée par tous les membres du jury.
Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 20
En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 26 septembre 2021
Modifié parArrêté du 10 juin 2011art. 4
Le jury établit une grille de notation pour l'examen du…
La grille est validée par tous les membres du jury ⏺.
En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au mardi 21 juin 2011
Le jury établit une grille de notation pour l'examen du dossier technique mentionné à l'article 6 du présent arrêté, garantissant l'égalité des conditions de notation des candidats.
La grille est validée par tous les membres du jury et consignée au procès-verbal.