Arrêté du 29 juin 2007

Article 6

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Article 6

Outre les pièces mentionnées à l'article précédent, le dossier de candidature doit comporter un dossier technique constitué par :

1° Un sous-dossier titres et travaux qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;

2° Un sous-dossier services rendus qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.

Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 27 septembre 2021

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Dossier de candidature pour un concours

Résumé. Pour postuler, il faut fournir un dossier technique avec ses diplômes et son expérience professionnelle.

Outre les pièces mentionnées à l'article précédent, le dossier de candidature doit comporter un dossier technique constitué par :

1° Un sous-dossier titres et travaux qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;

2° Un sous-dossier services rendus qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.

Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au mardi 21 juin 2011

Source : Légifrance