Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 20
Créé le 27 juillet 2007 · En vigueur du 22 juin 2011 au 26 septembre 2021
Outre les pièces mentionnées à l'article précédent, le dossier de candidature doit comporter un dossier technique constitué par :
1° Un sous-dossier titres et travaux qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;
2° Un sous-dossier services rendus qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.
Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.