Arrêté du 29 juin 2007

Article 6

Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · En vigueur du 22 juin 2011 au 26 septembre 2021

Outre les pièces mentionnées à l'article précédent, le dossier de candidature doit comporter un dossier technique constitué par :

1° Un sous-dossier titres et travaux qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;

2° Un sous-dossier services rendus qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.

Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 20

En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 26 septembre 2021

Modifié parArrêté du 10 juin 2011art. 3

Outre les pièces mentionnées àl'article précédent, le dossier de candidature doit comporter un dossier techniqueconstitué par :

1° Un sous-dossier titres et travaux qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;

2° Un sous-dossier services rendus qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.

Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au mardi 21 juin 2011

Le dossier technique mentionné au I de l'article 5 est constitué par :
1° Un sous-dossier « titres et travaux » qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;
2° Un sous-dossier « services rendus » qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.
Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.