JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article 6

Article 6

Le dossier technique mentionné au I de l'article 5 est constitué par :
1° Un sous-dossier « titres et travaux » qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;
2° Un sous-dossier « services rendus » qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.
Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.


Historique des versions

Version 1

Le dossier technique mentionné au I de l'article 5 est constitué par :

1° Un sous-dossier « titres et travaux » qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;

2° Un sous-dossier « services rendus » qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.

Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.