Arrêté du 29 juin 2007

Article 12

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Article 12

Chaque jury élit en son sein un président à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président.
Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager.
Le membre titulaire le plus jeune est chargé d'assurer le secrétariat du jury.
Tous les membres du jury assurent les fonctions de rapporteur de l'épreuve sur « titres et travaux » et « services rendus » prévue aux articles R. 6152-303 (Déroulé des épreuves du concours de praticien hospitalier) et R. 6152-304 (Epreuves de type II pour le concours de praticien hospitalier) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 27 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un jury pour les concours médicaux

Résumé. Un jury est élu pour chaque concours de spécialité médicale, avec un président et un secrétaire désignés selon des règles précises.

Chaque jury élit en son sein un président à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président.
Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager.
Le membre titulaire le plus jeune est chargé d'assurer le secrétariat du jury.
Tous les membres du jury assurent les fonctions de rapporteur de l'épreuve sur « titres et travaux » et « services rendus » prévue aux articles R. 6152-303 (Déroulé des épreuves du concours de praticien hospitalier) et R. 6152-304 (Epreuves de type II pour le concours de praticien hospitalier) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance