Arrêté du 29 juin 2007

Article 12

Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007

Chaque jury élit en son sein un président à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président.
Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager.
Le membre titulaire le plus jeune est chargé d'assurer le secrétariat du jury.
Tous les membres du jury assurent les fonctions de rapporteur de l'épreuve sur « titres et travaux » et « services rendus » prévue aux articles R. 6152-303 et R. 6152-304 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 20

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au dimanche 26 septembre 2021

Chaque jury élit en son sein un président à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président.
Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager.
Le membre titulaire le plus jeune est chargé d'assurer le secrétariat du jury.
Tous les membres du jury assurent les fonctions de rapporteur de l'épreuve sur « titres et travaux » et « services rendus » prévue aux articles R. 6152-303 et R. 6152-304 du code de la santé publique.