JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article 14

Article 14

Le président de jury est présent lors de toutes les épreuves.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées à l'article 12 du présent arrêté.
Il assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves.
Il dispose du pouvoir d'exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le président de jury est présent lors de toutes les épreuves.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées à l'article 12 du présent arrêté.

Il assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves.

Il dispose du pouvoir d'exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves.