Arrêté du 29 juin 2007

Article 14

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Article 14

Le président de jury est présent lors de toutes les épreuves.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées à l'article 12 (Élection d'un jury pour les concours médicaux) du présent arrêté.
Il assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves.
Il dispose du pouvoir d'exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et pouvoirs du président de jury

Résumé. Le président du jury d'un concours supervise les épreuves, peut exclure les candidats perturbateurs et est remplacé en cas d'absence.

Le président de jury est présent lors de toutes les épreuves.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées à l'article 12 (Élection d'un jury pour les concours médicaux) du présent arrêté.
Il assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves.
Il dispose du pouvoir d'exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance