Arrêté du 29 juin 2007

Article 19

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Article 19

Le dossier « titres et travaux » et « services rendus » est évalué par les rapporteurs désignés à cet effet.
Chaque rapporteur propose une note par dossier.
Toutes les notations sont arrêtées par le jury réuni en séance plénière, après avoir entendu chaque rapporteur.
Lors de l'entretien mentionné aux articles 15 (Détail des épreuves de type I pour les praticiens hospitaliers) et 16 (Détail des épreuves de type II pour les praticiens hospitaliers) du présent arrêté, le jury peut demander des précisions sur ce dossier.
Le jury ne peut procéder à plus de seize auditions par jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des dossiers par les rapporteurs et le jury

Résumé. Les dossiers de titres, travaux et services rendus sont évalués par des rapporteurs qui proposent des notes, puis discutées en jury.

Le dossier « titres et travaux » et « services rendus » est évalué par les rapporteurs désignés à cet effet.
Chaque rapporteur propose une note par dossier.
Toutes les notations sont arrêtées par le jury réuni en séance plénière, après avoir entendu chaque rapporteur.
Lors de l'entretien mentionné aux articles 15 (Détail des épreuves de type I pour les praticiens hospitaliers) et 16 (Détail des épreuves de type II pour les praticiens hospitaliers) du présent arrêté, le jury peut demander des précisions sur ce dossier.
Le jury ne peut procéder à plus de seize auditions par jour.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance