Arrêté du 29 juin 2007

Article 19

Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007

Le dossier « titres et travaux » et « services rendus » est évalué par les rapporteurs désignés à cet effet.
Chaque rapporteur propose une note par dossier.
Toutes les notations sont arrêtées par le jury réuni en séance plénière, après avoir entendu chaque rapporteur.
Lors de l'entretien mentionné aux articles 15 et 16 du présent arrêté, le jury peut demander des précisions sur ce dossier.
Le jury ne peut procéder à plus de seize auditions par jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 20

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au dimanche 26 septembre 2021

Le dossier « titres et travaux » et « services rendus » est évalué par les rapporteurs désignés à cet effet.
Chaque rapporteur propose une note par dossier.
Toutes les notations sont arrêtées par le jury réuni en séance plénière, après avoir entendu chaque rapporteur.
Lors de l'entretien mentionné aux articles 15 et 16 du présent arrêté, le jury peut demander des précisions sur ce dossier.
Le jury ne peut procéder à plus de seize auditions par jour.