Arrêté du 29 juin 2007

Article 4

Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · En vigueur du 22 juin 2011 au 26 septembre 2021

Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé.

Chaque candidat adresse durant la période des inscriptions sa demande de candidature, telle que décrite aux articles 5 et 6 du présent arrêté, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agence régionale de santé du lieu de sa résidence.

Chaque candidat ne peut, pour un même concours, s'inscrire qu'auprès d'une seule agence régionale de santé.

Ces services sont chargés de l'enregistrement et de l'examen des demandes de candidature.

Ils donnent un avis sur ces demandes au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui se prononce sur leur recevabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 20

En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 26 septembre 2021

Modifié parArrêté du 10 juin 2011art. 1

Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé.Chaque candidat adresse durant la période des inscriptions sa demande de candidature, telle que décrite aux articles 5 et 6 du présent arrêté, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agencerégionale de santé du lieu de sa résidence.

Chaque candidat ne peut, pour un même concours, s'inscrire qu'auprès d'une seule agence régionale de santé.Ces services sont chargés de l'enregistrement et de l'examen des demandes de candidature.

Ils donnent un avis sur ces demandes au directeur général

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au mardi 21 juin 2011

Les inscriptions s'effectuent au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et, pour les départements d'outre-mer, auprès des directions de la santé et du développement social.
Chaque candidat adresse durant la période des inscriptions sa demande de candidature, telle que décrite aux articles 5 et 6 du présent arrêté, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou direction de la santé et du développement social du lieu de sa résidence.
Chaque candidat ne peut, pour un même concours, s'inscrire qu'auprès d'une seule direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou direction de la santé et du développement social, selon le cas.
Ces services sont chargés de l'enregistrement et de l'examen des demandes de candidature.
Ils donnent un avis sur ces demandes au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui se prononce sur leur recevabilité.