Arrêté du 29 juin 2007

Article 24

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Article 24

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les concours dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française charge deux directeurs de l'exécution des règles concernant les concours dans le domaine de la santé.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance