Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 20
Créé le 27 juillet 2007
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.