Arrêté du 29 juin 2007

Article 10

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Article 10

Les collèges des personnels enseignants et hospitaliers sont constitués à partir du fichier des personnels enseignants et hospitaliers en position d'activité et, en ce qui concerne la pharmacie, le fichier des personnels enseignants des disciplines pharmaceutiques.

Les collèges des praticiens hospitaliers sont constitués à partir du fichier des praticiens hospitaliers en activité.

Les jurys constitués sont représentatifs des composantes de la spécialité.

Il est désigné un nombre de suppléants double de celui des titulaires.

La désignation des groupes de rapporteurs est effectuée par tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 27 septembre 2021

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Formation des jurys pour les concours médicaux

Résumé. L'article explique comment sont formés les jurys pour les concours de spécialités médicales, en utilisant des listes de professionnels en activité.

Les collèges des personnels enseignants et hospitaliers sont constitués à partir du fichier des personnels enseignants et hospitaliers en position d'activité et, en ce qui concerne la pharmacie, le fichier des personnels enseignants des disciplines pharmaceutiques.

Les collèges des praticiens hospitaliers sont constitués à partir du fichier des praticiens hospitaliers en activité.

Les jurys constitués sont représentatifs des composantes de la spécialité.

Il est désigné un nombre de suppléants double de celui des titulaires.

La désignation des groupes de rapporteurs est effectuée par tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au samedi 6 juillet 2013

Source : Légifrance