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Arrêté du 21 décembre 2018

définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la couverture réseau mobile

Résumé. Un arrêté de 2018 demande aux opérateurs mobiles d'améliorer la couverture réseau dans certaines zones en installant de nouvelles antennes.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 34-8-5 (Convention pour la couverture mobile dans les zones non desservies) et L. 42-2 (Gestion des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation) ;

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique, notamment ses articles 52 (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) et 52-1 (Extension de la couverture mobile dans les zones rurales) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2016 (Amélioration de la couverture internet mobile) relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 (Amélioration de la couverture mobile dans des zones spécifiques) définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 15 novembre 2018 au 4 décembre 2018 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 décembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les zones où les opérateurs mobiles doivent améliorer leur couverture réseau.

La liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Amélioration de la couverture mobile

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent installer de nouvelles antennes pour améliorer la couverture dans des zones spécifiques.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er (Amélioration de la couverture mobile en 2018), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies par cet arrêté.

Fait le 21 décembre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique,

Mounir Mahjoubi

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe