JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté précise les zones où les opérateurs de téléphonie mobile doivent améliorer leur couverture dans certains départements.
Un arrêté liste les zones et points d'intérêt à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile dans plusieurs départements français.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser la couverture mobile dans certaines zones.
Les opérateurs doivent installer de nouvelles antennes pour offrir des services mobiles dans des zones spécifiques.
Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir des zones supplémentaires en 2025, comme le précise un arrêté.
Les opérateurs de téléphonie mobile doivent améliorer leur couverture dans certaines zones en installant de nouvelles antennes.