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Arrêté du 24 octobre 2022

modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022

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Modification des arrêtés sur les communications électroniques

Résumé. Un arrêté de 2022 modifie plusieurs anciens arrêtés pour mettre à jour les règles des communications électroniques.

Le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 34-8-5 (Convention pour la couverture mobile dans les zones non desservies) et L. 42-2 (Gestion des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 (Amélioration de la couverture mobile dans des zones spécifiques) définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Amélioration de la couverture réseau mobile) définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Amélioration de la couverture mobile en zones prioritaires) définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Amélioration de la couverture mobile en 2020) définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Modification des arrêtés sur les communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en Auvergne-Rhône-Alpes) définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 (Amélioration de la couverture mobile en 2021) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 (Modification des arrêtés relatifs aux communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 (Extension de la couverture réseau des opérateurs de téléphonie) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Installation d'antennes pour améliorer la couverture mobile) définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 (Couverture mobile obligatoire pour les opérateurs en 2022) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 (Amélioration de la couverture mobile par les opérateurs) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 13 mai 2022 au 21 juin 2022 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 12 juillet 2022,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juillet

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2018 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2018Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 4 juillet 2018
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2022 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2022 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2019Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2019
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 12 juillet

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2019 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2019Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 12 juillet 2019
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2022 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. Annexe
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change un ancien arrêté en précisant ce qui ne s'applique plus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
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Modification de l'arrêté du 27 mai 2020

Résumé. Un arrêté de 2022 change un arrêté de 2020 en supprimant un article invalide.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2020Art.
- Arrêté du 27 mai 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Cet article modifie un document de 2020, mais ne dit pas quels passages ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2020Art.
- Arrêté du 21 août 2020
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2020

Résumé. Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2020Art.
- Arrêté du 1er octobre 2020
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé. Cet article change quelque chose dans une ancienne décision, mais ne dit pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2020Art.
- Arrêté du 17 décembre 2020
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé. Cet article change des règles dans l'arrêté du 17 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2020Art.
- Arrêté du 17 décembre 2020
Art. null
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 9 Avril 2021

Résumé. Les règles de l'arrêté du 9 avril 2021 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2021Art.
- Arrêté du 9 avril 2021
Art. null
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Modification d'un arrêté du 27 septembre 2021

Résumé. Un article de 2022 modifie les règles d'un article de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 2021Art.
- Arrêté du 27 septembre 2021
Art. null
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Modification des dispositions

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2021Art.
- Arrêté du 21 décembre 2021
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er février 2022

Résumé. L'article 15 annule une règle inexistante dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2022Art.
- Arrêté du 1er février 2022
Art. null

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache et puisse l'appliquer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2022.

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Arrêté du 24 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16