Arrêté du 25 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur la couverture mobile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser la couverture mobile dans certaines zones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance