Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment ses articles 52 et 52-1 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;
Vu la description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français publiée sur le site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le 22 janvier 2018 ;
Vu la consultation publique réalisée du 17 mai 2018 au 31 mai 2018 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2018,
Arrêtent :
La liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée qui sera inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est définie par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
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Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2018.
La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Delphine Gény-Stephann
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,
Julien Denormandie