Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 juillet 2018

définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la couverture mobile dans des zones spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2018 oblige les opérateurs mobiles à améliorer la couverture réseau dans certaines zones spécifiques.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 34-8-5 (Convention pour la couverture mobile dans les zones non desservies) et L. 42-2 (Gestion des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation) ;

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique, notamment ses articles 52 (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) et 52-1 (Extension de la couverture mobile dans les zones rurales) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2016 (Amélioration de la couverture internet mobile) relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Mise à jour des règles par un arrêté du 5 mai 2017) modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;

Vu la description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français publiée sur le site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le 22 janvier 2018 ;

Vu la consultation publique réalisée du 17 mai 2018 au 31 mai 2018 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de couverture mobile pour 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 liste les zones que les opérateurs mobiles doivent couvrir avec leurs réseaux.

La liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée qui sera inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est définie par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déploiement de nouveaux sites pour améliorer la couverture mobile

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent installer de nouvelles antennes pour améliorer la couverture réseau dans des zones spécifiques.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er (Zones de couverture mobile pour 2018), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

En vigueur depuis le 9 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2018 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 4 juillet 2018.

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Delphine Gény-Stephann

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Arrêté du 4 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe