Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2025, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Extension de la couverture mobile pour 2025

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir des zones supplémentaires en 2025, comme le précise un arrêté.

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2025, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance