Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

Créé le 1 avril 2026

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2025, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2025, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.