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Arrêté du 26 décembre 2023

définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de la couverture mobile dans les zones précises

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent améliorer la couverture réseau dans certaines zones en installant de nouveaux sites.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 34-8-5 (Convention pour la couverture mobile dans les zones non desservies) et L. 42-2 (Gestion des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 (Amélioration de la couverture mobile dans des zones spécifiques) définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Amélioration de la couverture réseau mobile) définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Amélioration de la couverture mobile en zones prioritaires) définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Amélioration de la couverture mobile en 2020) définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Modification des arrêtés sur les communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en Auvergne-Rhône-Alpes) définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 (Amélioration de la couverture mobile en 2021) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 (Extension de la couverture réseau des opérateurs de téléphonie) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 (Modification des arrêtés relatifs aux communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Installation d'antennes pour améliorer la couverture mobile) définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1 février 2022 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 (Couverture mobile obligatoire pour les opérateurs en 2022) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 (Amélioration de la couverture mobile par les opérateurs) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 (Modification des arrêtés sur les communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Amélioration de la couverture des réseaux mobiles) définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Installation d'antennes mobiles en 2023) définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Amélioration de la couverture mobile et internet) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Extension de la couverture mobile en 2023) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Modification des règles par l'arrêté du 28 novembre 2023) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 23 octobre 2023 au 23 novembre 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2023

Résumé. En 2023, des zones précises doivent être couvertes par les réseaux mobiles.

La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Obligations des opérateurs en matière de couverture mobile

Résumé. Les opérateurs doivent installer de nouveaux sites pour améliorer la couverture mobile dans les zones importantes.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er (Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2023), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 26 décembre 2023

Résumé. Ce document présente les détails techniques et les règles spécifiques d'application d'un arrêté récent.

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique,

Jean-Noël Barrot

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe