Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0281 du 28 novembre 2024
Arrêté du 20 novembre 2024
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 17 juin 2024 au 22 juillet 2024 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis n° 2024-1645 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2024 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024,
Arrêtent :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2020
Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2020 > > Art. null > >
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 août 2020
Résumé Un arrêté de novembre modifie des règles d'un arrêté d'août 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 2020 > > Art. null > >
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Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 1er octobre 2020
Résumé L'article 4 change des règles de l'arrêté du 1er octobre 2020, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2020 > > Art. null > >
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Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article change des règles en supprimant un article.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2020 > > Art. null > >
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Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 décembre 2020
Résumé Cet article change quelque chose dans un ancien arrêté, mais on ne sait pas quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2020 > > Art. null > >
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Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 avril 2021
Résumé L'arrêté du 9 avril 2021 a été modifié, et son article null a été supprimé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2021 > > Art. null > >
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Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 septembre 2021
Résumé Un texte officiel a modifié un autre texte officiel.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2021 > > Art. null > >
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Article 9
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Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé Cet article change quelque chose dans un autre document, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. null > >
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Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er février 2022
Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2022 > > Art. null > >
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Article 11
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 juin 2022
Résumé Un arrêté de novembre 2024 modifie un arrêté de juin 2022, mais il y a une erreur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2022 > > Art. null > >
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Article 12
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2022
Résumé L'article 12 met à jour les règles de l'arrêté du 24 octobre 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2022 > > Art. null > >
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Article 13
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2022
Résumé Un arrêté récent a supprimé une partie d'un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2022 > > Art. null > >
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Article 14
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2022
Résumé Cet article supprime une règle invalide d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2022 > > Art. null > >
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Article 15
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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023
Résumé Cet article modifie l'arrêté du 31 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. null > >
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Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 novembre 2023
Résumé Cet article supprime un article qui n'existait pas dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2023 > > Art. null > >
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Article 17
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Modification de dispositions antérieures
Résumé Cet article change des règles dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2023 > > Art. null > >
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Article 18
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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2023
Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien, mais sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2023 > > Art. null > >
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Article 19
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Exécution et Publication de l'Arrêté
Résumé Le directeur des entreprises doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
Marc Ferracci
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Catherine Vautrin