JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Arrêté du 28 novembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 5 juin 2023 au 10 juillet 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2023 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021,2022 et 2023, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article annexe

Résumé Un arrêté récent change des détails dans une annexe d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2019 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2019

Résumé Certaines règles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2019 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Modification d'un Arrêté du 27 Mai 2020

Résumé Cet article change des règles d'un document d'avant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2020 > > Art. null > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté d'août 2020 ont été modifiées par un nouvel arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 2020 > > Art. null > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté précédent

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2020 > > Art. null > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé Cet article supprime une partie de l'arrêté de 2020 qui n'avait pas de numéro.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé Un ancien arrêté est modifié, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2021

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté antérieur, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2021 > > Art. null > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2021

Résumé Un arrêté de 2023 change un autre arrêté de 2021, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2021 > > Art. null > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a modifié certaines règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. null > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2022 > > Art. null > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 juin 2022

Résumé Un arrêté a été modifié pour enlever un article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2022 > > Art. null > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2022

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2022 > > Art. null > >

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Article 14

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Modification des dispositions d'un arrêt antérieur

Résumé Un arrêté a modifié un autre arrêté, mais n'a pas dit quels articles étaient changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2022 > > Art. null > >

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2022

Résumé Un arrêté de novembre change des règles dans un autre arrêté de décembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2022 > > Art. null > >

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Article 16

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique,

Jean-Noël Barrot

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure