Arrêté du 25 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le chef d'un établissement relevant d'une activité ou d'une catégorie d'activités professionnelles figurant en annexe 1 réalise une évaluation des doses reçues par les travailleurs. Les modalités techniques d'évaluation de ces doses sont définies en annexe 3 du présent arrêté.
Le chef d'établissement transmet, en application de l'article R. 231-113 du code du travail (Gestion des données d'exposition aux rayonnements par l'IRSN), cette évaluation des doses à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 18 juillet 2019

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Évaluation des doses de radiation pour les travailleurs

Résumé. Les chefs d'établissements utilisant des matières radioactives doivent évaluer les doses reçues par leurs travailleurs et transmettre ces données à l'Institut de radioprotection.

Le chef d'un établissement relevant d'une activité ou d'une catégorie d'activités professionnelles figurant en annexe 1 réalise une évaluation des doses reçues par les travailleurs. Les modalités techniques d'évaluation de ces doses sont définies en annexe 3 du présent arrêté.
Le chef d'établissement transmet, en application de l'article R. 231-113 du code du travail (Gestion des données d'exposition aux rayonnements par l'IRSN), cette évaluation des doses à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance