Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 6
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 18 juillet 2019
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Évaluation des doses de radiation pour les travailleurs
Le chef d'un établissement relevant d'une activité ou d'une catégorie d'activités professionnelles figurant en annexe 1 réalise une évaluation des doses reçues par les travailleurs. Les modalités techniques d'évaluation de ces doses sont définies en annexe 3 du présent arrêté.
Le chef d'établissement transmet, en application de l'article R. 231-113 du code du travail (Gestion des données d'exposition aux rayonnements par l'IRSN), cette évaluation des doses à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.