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Arrêté du 25 juin 2019

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 novembre 2025
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 juillet 2019

Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 juillet 2019

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale des végétaux sensibles lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région dont il dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
Une communication appropriée auprès des détenteurs de végétaux sensibles est réalisée avec l'appui des collectivités.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 juillet 2019

Dans les régions ayant au moins un foyer, le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire, dans sa section spécialisée dans le domaine de la santé végétale visé à l'article D. 200-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, suit la mise en œuvre régionale des actions de lutte et formule, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l'efficacité.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4