JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

La lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire sur tout le territoire national.

Article 2

Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.

Article 3

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale des végétaux sensibles lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région dont il dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
Une communication appropriée auprès des détenteurs de végétaux sensibles est réalisée avec l'appui des collectivités.

Article 4

Dans les régions ayant au moins un foyer, le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire, dans sa section spécialisée dans le domaine de la santé végétale visé à l'article D. 200-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, suit la mise en œuvre régionale des actions de lutte et formule, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l'efficacité.