Abrogé1 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1
Créé le 3 juillet 2019
La lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire sur tout le territoire national.
Arrêté du 25 juin 2019
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
Abrogé parArrêté du 28 avril 2025art. 1
En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025