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Arrêté du 16 juin 2019

portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

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Modification des contingents annuels pour les médailles de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté modifie en 2019 le nombre de médailles de la sécurité intérieure attribuées, en augmentant les médailles Bronze et Argent et en réduisant les Or.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 (Attribution des médailles de sécurité intérieure en 2019) fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019,

Arrête :

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Modification des contingents annuels pour les médailles de la sécurité intérieure

Résumé. L'arrêté modifie les contingents annuels pour l'attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2019, augmentant le nombre de médailles Bronze et Argent tout en réduisant celui des médailles Or.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2019

Arrêté du 16 juin 2019
Article 1
Article 2