Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0151 du 2 juillet 2019
Arrêté du 16 juin 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2019.
Christophe Castaner