JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Décision du 28 juin 2019

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. Barbaret (Hervé) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le I de l'article 1-2 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Vincent Haller, administrateur civil ;
  2. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration ;
  3. Mme Mélanie Pilon, attachée d'administration. »

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Article 2

Le 1 du II de l'article 5 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe ; »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2019.

H. Barbaret