Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 250-1 et suivants, L. 251-3 et suivants et L. 254-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae,

Arrête :

Fait le 25 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira