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Arrêté du 25 juin 2019

remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)

Abrogé1 novembre 2025
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 250-1 (Contrôle des activités liées aux végétaux) et suivants, L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et suivants et L. 254-1 (Conditions pour exercer avec les produits phytopharmaceutiques) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 (Protection des palmiers contre les insectes nuisibles) définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae,

Arrête :

Fait le 25 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

Abrogé parArrêté du 28 avril 2025art. 1

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 25 juin 2019
Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexe