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Arrêté du 25 juin 2019
remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 250-1 (Contrôle des activités liées aux végétaux) et suivants, L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et suivants et L. 254-1 (Conditions pour exercer avec les produits phytopharmaceutiques) et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 (Protection des palmiers contre les insectes nuisibles) définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae,
Arrête :
Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 novembre 2025Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE
Abrogé1 novembre 2025Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE
Abrogé1 novembre 2025Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE
Abrogé1 novembre 2025Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Abrogé1 novembre 2025Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 novembre 2025Annexe
Abrogé1 novembre 2025Fait le 25 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
Abrogé parArrêté du 28 avril 2025art. 1
En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025