JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Décision n°2019-277 du 12 juin 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Considérant que le transfert de la bande de fréquences « 700 MHz » du secteur de l'audiovisuel vers le secteur des communications électroniques implique de réaménager les fréquences utilisées en bande 694-790 MHz ; qu'il y a donc lieu de modifier, à compter du 25 juin 2019, les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :
« Titulaire : commune d'Aussois.
« Zone principale desservie : Aussois.
« Site de diffusion : Aussois.
« Altitude maximum de l'antenne : 1 502 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 60° - 300°.
« Fréquences : R 1, canal 45 ; R 2, canal 29 ; R 3, canal 41 ; R 4, canal 22 ; R 6, canal 26 ; R 7, canal 39. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune d'Aussois (Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juin 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre