Arrêté du 25 juin 2019

Article 3

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 juillet 2019

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale des végétaux sensibles lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région dont il dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
Une communication appropriée auprès des détenteurs de végétaux sensibles est réalisée avec l'appui des collectivités.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

Abrogé parArrêté du 28 avril 2025art. 1

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale des végétaux sensibles lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région dont il dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
Une communication appropriée auprès des détenteurs de végétaux sensibles est réalisée avec l'appui des collectivités.