JORF n°0151 du 2 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 1er juillet 2019 complétant le décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 juin 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007
- Arrêté du 28 juin 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires NUCLEUS, des processeurs de son CP 910, CP 920, KANSO (CP 950), NUCLEUS 7 (CP 1000) et radiation des implants cochléaires CI 551 et NUCLEUS FREEDOM HYBRID de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 juin 2019 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 7 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents des services fiscaux affectés au service d'enquêtes judiciaires des finances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
- Arrêté du 12 juin 2019 portant habilitation de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019
- Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 juin 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Décision du 25 juin 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
- Décision du 28 juin 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 10 avril 2019 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l'AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires
- Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018
- Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat de l'Office national des forêts
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. DECOTTIGNIES (Olivier)
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Moncton et Halifax - M. SCHITTERER (Johan)
- Ministère des armées
- Décret du 1er juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019
- Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 24 mai 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 1er juillet 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. JAHAN de LESTANG (Martin)
- Arrêté du 25 juin 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 25 juin 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin
- Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Gard
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. SCHWARTZ (Rémy)
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle II) - M. MICHAUD (Thomas)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute Savoie
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Composition du sénat
- Groupes politiques
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la tarification du guide de mesure du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces