Abrogé1 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1
Créé le 3 juillet 2019
Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.