Arrêté du 25 juin 2019

Article 2

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 juillet 2019

Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

Abrogé parArrêté du 28 avril 2025art. 1

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.