La dissolution du centre national de formation au commandement de Rochefort (17) et du cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33), à compter du 1er janvier 2019, constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit, jusqu'au 1er janvier 2021, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

I. - Les fonctionnaires qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 28 octobre 2011 susvisés.
II. - Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée, à l'occasion de ces opérations de restructuration, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.