JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Arrêté du 25 juin 2019

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2013 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff