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Arrêté du 25 juin 2019

portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'indemnisation pour certains agents

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2019 élargit et précise les fonctions prises en compte pour certaines indemnités, notamment pour les adjoints et les chefs de projet.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 (Promotion des attachés d'administration) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles) modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrête :

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Modification des fonctions éligibles à l'indemnité

Résumé. Les fonctions prises en compte pour certaines indemnités sont élargies et précisées, notamment pour les adjoints et les chefs de projet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2019

Arrêté du 25 juin 2019
Article 1
Article 2