JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Article 4

Article 4

Dans les régions ayant au moins un foyer, le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire, dans sa section spécialisée dans le domaine de la santé végétale visé à l'article D. 200-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, suit la mise en œuvre régionale des actions de lutte et formule, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l'efficacité.


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Version 1

Dans les régions ayant au moins un foyer, le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire, dans sa section spécialisée dans le domaine de la santé végétale visé à l'article D. 200-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, suit la mise en œuvre régionale des actions de lutte et formule, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l'efficacité.