Arrêté du 25 juin 2019

Article 4

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 juillet 2019

Dans les régions ayant au moins un foyer, le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire, dans sa section spécialisée dans le domaine de la santé végétale visé à l'article D. 200-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, suit la mise en œuvre régionale des actions de lutte et formule, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l'efficacité.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025