Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Assurances du Crédit Mutuel VIE SA - ACM VIE S.A. (SIREN : 332 377 597) dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume-Raiffeisen, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société espagnole AGRUPACIO AMCI D'ASSEGURANCES I REASSEGURANCES SA (LEI : 959800GZ2SKJ2KRUF866), dont le siège social est situé à Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Edificio Horizon, 72-74, carretera de Rubi.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD SA - ACM-IARD SA (SIREN : 352 406 748) dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume-Raiffeisen, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société AMGEN SEGUROS GENERALES COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A. (LEI : 959800C89AQE0Y8HX961), dont le siège social est situé à Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Edificio Horizon, 72-74, carretera de Rubi.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance (66-2789), 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.