Arrêté du 2 août 2010

Article 4

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Article 4

Prescriptions techniques spécifiques à l'irrigation par aspersion d'eaux usées traitées.

L'irrigation par aspersion doit être mise en œuvre uniquement durant les périodes où la vitesse moyenne du vent est inférieure à 15 km/ h, ou 20 km/ h en cas d'utilisation d'une aspersion basse pression. Cette vitesse moyenne doit être mesurée par un anémomètre situé à 2 mètres au-dessus du sol, au sein d'une zone dégagée, à l'intérieur ou à la proche périphérie de la parcelle. Une vitesse de vent dont la moyenne mesurée pendant une durée de 10 minutes est supérieure à cette valeur déclenchera de façon automatique l'arrêt de l'irrigation.

L'irrigation par aspersion doit respecter les contraintes de distances définies en annexe I.

Dans les espaces verts, les éléments d'information du public suivants sont appliqués. Des panneaux à l'entrée des espaces verts doivent être installés de manière à informer le public de l'utilisation d'eaux usées traitées. Ces panneaux doivent également rappeler aux utilisateurs les bonnes règles d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux usées traitées (par contact main-bouche, frottage des yeux après avoir touché les zones arrosées, etc.) et leur interdire l'accès au site pendant l'irrigation et jusqu'à deux heures après l'irrigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2023

Prescriptions techniques spécifiques à l'irrigation par aspersion d'eaux usées traitées.

L'irrigation par aspersion doit être mise en œuvre uniquement durant les périodes où la vitesse moyenne du vent est inférieure à 15 km/ h, ou 20 km/ h en cas d'utilisation d'une aspersion basse pression. Cette vitesse moyenne doit être mesurée par un anémomètre situé à 2 mètres au-dessus du sol, au sein d'une zone dégagée, à l'intérieur ou à la proche périphérie de la parcelle. Une vitesse de vent dont la moyenne mesurée pendant une durée de 10 minutes est supérieure à cette valeur déclenchera de façon automatique l'arrêt de l'irrigation.

L'irrigation par aspersion doit respecter les contraintes de distances définies en annexe I.

Dans les espaces verts, les éléments d'information du public suivants sont appliqués. Des panneaux à l'entrée des espaces verts doivent être installés de manière à informer le public de l'utilisation d'eaux usées traitées. Ces panneaux doivent également rappeler aux utilisateurs les bonnes règles d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux usées traitées (par contact main-bouche, frottage des yeux après avoir touché les zones arrosées, etc.) et leur interdire l'accès au site pendant l'irrigation et jusqu'à deux heures après l'irrigation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 3 : Modification des règles d'irrigation avec des eaux usées traitées

En résumé. Les règles d'irrigation par aspersion avec des eaux usées traitées sont précisées, notamment en ajoutant des contraintes techniques sur la vitesse du vent et les distances à respecter, ainsi que des obligations d'information du public dans les espaces verts.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance