JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts » sont remplacés par les mots : « , pour l'arrosage ou l'irrigation, à des fins agronomiques ou agricoles, de cultures, d'espaces verts ou de forêts » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « d'épuration » sont remplacés par les mots : « de traitement » ;
La dernière phrase est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts » sont remplacés par les mots : « , pour l'arrosage ou l'irrigation, à des fins agronomiques ou agricoles, de cultures, d'espaces verts ou de forêts » ;

Au deuxième alinéa, les mots : « d'épuration » sont remplacés par les mots : « de traitement » ;

La dernière phrase est supprimée.